HABITAT CONCEPT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 635 783, HABITAT CONCEPT est une SARL créée le 20 janvier 1997. Elle est domiciliée 25 av de Flandre, 59290 Wasquehal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONCEPT
- SIREN
- 410 635 783
- SIRET (siège)
- 410 635 783 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410635783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 635 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- 25 AV DE FLANDRE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HABITAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeFermé
410 635 783 00013 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 511T
Documents juridiques de HABITAT CONCEPT
INPIConformité de HABITAT CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 410 635 783. Le SIRET de son siège social est 410 635 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410635783.
Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?
Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé 25 av de Flandre, 59290 Wasquehal.
HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A TRAVERS LE MONDE59296 Avesnes-le-Sec
- ADOMUS59800 Lille
- AGENCE DE COMMERCE DE COMMUNICATION D'EDITION ET DE SERVICES59100 Roubaix
- ALBATROS59720 Louvroil
- ANNIC HERVE59400 Cambrai
- ATHANOR59300 Valenciennes
- AVN CONFORT59100 Roubaix
- BATAILLE ANDRE59640 Dunkerque
- BEN AMOR ABDERRAHMAN59650 Villeneuve-d'Ascq
- CAMPAGNOLO CLAUDE59240 Dunkerque
