HABITAT CONCEPT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 152 k€
HABITAT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 412 195 174. Elle est domiciliée 68 rue du Chateau des Rentiers, 75013 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MARIE-JOSEPH Choquet, gérant.
Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONCEPT
- SIREN
- 412 195 174
- SIRET (siège)
- 412 195 174 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR46412195174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 195 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 68 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONCEPT
Entreprise générale de bâtiment
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Finances de HABITAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONCEPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2007 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT CONCEPT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
412 195 174 00047 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 4120A
- 75008 PARISFermé
412 195 174 00013 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 702C
- 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALFermé
412 195 174 00021 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 4120A
- 75006 PARISFermé
412 195 174 00039 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de HABITAT CONCEPT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HABITAT CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2025 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2022, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2022, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Choquet, Marie-Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-09-10 · Début d'activité : 2009-11-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : COSMATCHI Ion-Sorin
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 412 195 174. Le SIRET de son siège social est 412 195 174 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412195174.
Qui dirige HABITAT CONCEPT ?
HABITAT CONCEPT est dirigée par MARIE-JOSEPH Choquet, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?
Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé 68 rue du Chateau des Rentiers, 75013 Paris.
HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. HABITAT CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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