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HABITAT CONCEPT

Active
Siren429 419 989SARL50400 GRANVILLECréée le 07 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT CONCEPT est une SARL immatriculée le 7 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 419 989. Elle est domiciliée 32 Crs Jonville, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT

Dénomination
HABITAT CONCEPT
SIREN
429 419 989
SIRET (siège)
429 419 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69429419989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 419 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
32 CRS JONVILLE, 50400, GRANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HABITAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

MC

Mathias Vincent Louis CHAUMONT

Gérant(e) · de avril 2008 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABITAT CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeFermé

    429 419 989 00018 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 7112B

  • 50590 MONTMARTIN-SUR-MERFermé

    429 419 989 00026 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de HABITAT CONCEPT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : CHAUMONT Mathias, Vincent, Louis

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : CHAUMONT Mathias Vincent Louis

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Marques déposées par HABITAT CONCEPT

HABITAT CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HC HABITAT CONCEPT

    N° 3023563 · Déposée le 14 avril 2000

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 14 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 429 419 989. Le SIRET de son siège social est 429 419 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69429419989.

Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?

Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé 32 Crs Jonville, 50400 Granville.

HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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