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HABITAT CONCEPT

Active
Siren433 201 191SARL43700 BRIVES-CHARENSACCréée le 15 septembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 201 191. Elle est domiciliée 52 av Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT

Dénomination
HABITAT CONCEPT
SIREN
433 201 191
SIRET (siège)
433 201 191 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10433201191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 201 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 septembre 2000
Siège social
52 AV CHARLES DUPUY, 43700, BRIVES-CHARENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43700 BRIVES-CHARENSACSiègeFermé

    433 201 191 00015 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de HABITAT CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : DEBARD Luc Paul Edouard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2000

Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 433 201 191. Le SIRET de son siège social est 433 201 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433201191.

Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?

Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé 52 av Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac.

HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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