HABITAT CONCEPT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 032 921, HABITAT CONCEPT est une SNC créée le 15 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 Boucle de Saint Jean, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par LAURENT JACQUEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONCEPT
- SIREN
- 850 032 921
- SIRET (siège)
- 850 032 921 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09850032921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 032 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 217 BOUCLE DE SAINT JEAN, 83600, LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONCEPT
Marchand de biens achat et revente de tous biens immobiliers fonds de commerce actions ou parts de sociétés immobilières acquisition propriété administration gestion exploitation par bail de tous biens
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Finances de HABITAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONCEPT
INSEEBODACCCONSTRUCTIONS VAROISES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
AI
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2019 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELSiègeActif
850 032 921 00023 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 7010Z
- 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELActif
850 032 921 00015 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de HABITAT CONCEPT
INPIConformité de HABITAT CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00961
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00063
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00355
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : JACQUEMIN Laurent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CONSTRUCTIONS VAROISES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 850 032 921. Le SIRET de son siège social est 850 032 921 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850032921.
Qui dirige HABITAT CONCEPT ?
HABITAT CONCEPT est dirigée par LAURENT JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?
Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé 217 Boucle de Saint Jean, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel.
HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT.
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