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HABITAT CONCEPTION

Active
Siren441 968 609SARL06220 VALLAURISCréée le 10 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 441 968 609. Son siège social est situé 1609 Rte de St Bernard Ad Secretariat Center - Porte 1 -, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de HABITAT CONCEPTION

Dénomination
HABITAT CONCEPTION
SIREN
441 968 609
SIRET (siège)
441 968 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35441968609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 968 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
1609 RTE DE ST BERNARD AD SECRETARIAT CENTER - PORTE 1 -, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    441 968 609 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de HABITAT CONCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2009. Clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT CONCEPTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPTION est 441 968 609. Le SIRET de son siège social est 441 968 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441968609.

Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPTION ?

Le siège social de HABITAT CONCEPTION est situé 1609 Rte de St Bernard Ad Secretariat Center - Porte 1 -, 06220 Vallauris.

HABITAT CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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