HABITAT CONFORT
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 002 108, HABITAT CONFORT est une SARL créée le 2 février 2004. Son siège social est situé 30 av du Marechal Leclerc, 35310 Mordelles. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de HABITAT CONFORT
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONFORT
- SIREN
- 452 002 108
- SIRET (siège)
- 452 002 108 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74452002108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 002 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 30 AV DU MARECHAL LECLERC, 35310, MORDELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT CONFORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35310 MORDELLESSiègeFermé
452 002 108 00010 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de HABITAT CONFORT
INPIConformité de HABITAT CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONFORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00474
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/05952
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00148
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05999
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00867
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/05864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 20 mars 2017 · N° 14/07902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-13.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur amiable : CENCIAI Stéphane Henri
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Marques déposées par HABITAT CONFORT
INPIHABITAT CONFORT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHABITAT CONFORT IMMOBILIER
N° 3308922 · Déposée le 13 août 2004 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 43 · expirée le 13 août 2014
- Marque expiréeHABITAT CONFORT
N° 3308921 · Déposée le 13 août 2004 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 43 · expirée le 13 août 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HABITAT CONFORT
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONFORT ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONFORT est 452 002 108. Le SIRET de son siège social est 452 002 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452002108.
Où se situe le siège social de HABITAT CONFORT ?
Le siège social de HABITAT CONFORT est situé 30 av du Marechal Leclerc, 35310 Mordelles.
HABITAT CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT CONFORT.
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