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HABITAT CONFORT

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Siren452 002 108SARL35310 MORDELLESCréée le 02 février 2004

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 002 108, HABITAT CONFORT est une SARL créée le 2 février 2004. Son siège social est situé 30 av du Marechal Leclerc, 35310 Mordelles. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de HABITAT CONFORT

Dénomination
HABITAT CONFORT
SIREN
452 002 108
SIRET (siège)
452 002 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74452002108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 002 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 février 2004
Siège social
30 AV DU MARECHAL LECLERC, 35310, MORDELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35310 MORDELLESSiègeFermé

    452 002 108 00010 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HABITAT CONFORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Conformité de HABITAT CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONFORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : CENCIAI Stéphane Henri

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Marques déposées par HABITAT CONFORT

HABITAT CONFORT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HABITAT CONFORT IMMOBILIER

    N° 3308922 · Déposée le 13 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 43 · expirée le 13 août 2014

  • HABITAT CONFORT

    N° 3308921 · Déposée le 13 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 43 · expirée le 13 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABITAT CONFORT

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONFORT ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONFORT est 452 002 108. Le SIRET de son siège social est 452 002 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452002108.

Où se situe le siège social de HABITAT CONFORT ?

Le siège social de HABITAT CONFORT est situé 30 av du Marechal Leclerc, 35310 Mordelles.

HABITAT CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT CONFORT.