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HABITAT CONFORT DIFFUSION

Active
Siren477 626 485SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT CONFORT DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 626 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 2255 Rte de la Corniche Boulouris, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de HABITAT CONFORT DIFFUSION

Dénomination
HABITAT CONFORT DIFFUSION
SIREN
477 626 485
SIRET (siège)
477 626 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26477626485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 626 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
2255 RTE DE LA CORNICHE BOULOURIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT CONFORT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT CONFORT DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT CONFORT DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    477 626 485 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 524L

Documents juridiques de HABITAT CONFORT DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT CONFORT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT CONFORT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT CONFORT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONFORT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT CONFORT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONFORT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT CONFORT DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur HABITAT CONFORT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONFORT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONFORT DIFFUSION est 477 626 485. Le SIRET de son siège social est 477 626 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477626485.

Où se situe le siège social de HABITAT CONFORT DIFFUSION ?

Le siège social de HABITAT CONFORT DIFFUSION est situé 2255 Rte de la Corniche Boulouris, 83700 Saint-Raphael.

HABITAT CONFORT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONFORT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONFORT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONFORT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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