Checkers

HABITAT CONSEIL

Active
Siren404 120 701SARL34480 MAGALASCréée le 01 février 1996

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 120 701, HABITAT CONSEIL est une SARL créée le 1er février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Ste Croix, 34480 Magalas. HABITAT CONSEIL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de HABITAT CONSEIL

Dénomination
HABITAT CONSEIL
SIREN
404 120 701
SIRET (siège)
404 120 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49404120701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 120 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 février 1996
Siège social
6 AV STE CROIX, 34480, MAGALAS
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34480 MAGALASSiègeFermé

    404 120 701 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 701F

  • 34350 VALRAS-PLAGEFermé

    404 120 701 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de HABITAT CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Conformité de HABITAT CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2010. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Giry Bernard pour une durée de dix ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Giry Bernard pour une durée de dix ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur HABITAT CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL est 404 120 701. Le SIRET de son siège social est 404 120 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404120701.

Où se situe le siège social de HABITAT CONSEIL ?

Le siège social de HABITAT CONSEIL est situé 6 av Ste Croix, 34480 Magalas.

HABITAT CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.