HABITAT CONSEIL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 120 701, HABITAT CONSEIL est une SARL créée le 1er février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Ste Croix, 34480 Magalas. HABITAT CONSEIL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de HABITAT CONSEIL
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONSEIL
- SIREN
- 404 120 701
- SIRET (siège)
- 404 120 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49404120701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 120 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 6 AV STE CROIX, 34480, MAGALAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34480 MAGALASSiègeFermé
404 120 701 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 701F
- 34350 VALRAS-PLAGEFermé
404 120 701 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7112B
Documents juridiques de HABITAT CONSEIL
INPIConformité de HABITAT CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2010. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Giry Bernard pour une durée de dix ans.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009268
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026004289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026008737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026003182
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 17/04520
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00805
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/02299
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000845
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Décision du 25 février 2025 · N° 22/09323
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02269
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Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00109
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Giry Bernard pour une durée de dix ans.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur HABITAT CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL est 404 120 701. Le SIRET de son siège social est 404 120 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404120701.
Où se situe le siège social de HABITAT CONSEIL ?
Le siège social de HABITAT CONSEIL est situé 6 av Ste Croix, 34480 Magalas.
HABITAT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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