HABITAT CONSEIL
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 75,0 k€
HABITAT CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 516 174. Son siège social est situé 22 rue Francisco Ferrer 22 et 24, 62620 Barlin. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par HENRY DELEVALLEE, gérant.
Fiche d'identité de HABITAT CONSEIL
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONSEIL
- SIREN
- 484 516 174
- SIRET (siège)
- 484 516 174 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42484516174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 516 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- 22 RUE FRANCISCO FERRER 22 ET 24, 62620, BARLIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONSEIL
Toutes opérations au nom et pour le compte de tiers se rapportant à la vente, l'échange, en location ou la sous-location en nu ou en meuble, d'immeubles bâtis ou non bâtis, soit les activités d'agence immobilière, la gestion d'immeubles, les activités de syndic de copropriété, vente de fonds de commerce
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Finances de HABITAT CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONSEIL
INSEEÉtablissements de HABITAT CONSEIL
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 62620 BARLINSiègeActif
484 516 174 00014 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6831Z
- 62400 BETHUNEActif
484 516 174 00022 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6831Z
- 62670 MAZINGARBEActif
484 516 174 00048 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6831Z
- 62440 HARNESFermé
484 516 174 00030 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de HABITAT CONSEIL
INPIConformité de HABITAT CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2022. Clôturée le 21 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009268
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026004289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026008737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026003182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000067
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 17/04520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00805
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00109
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-10.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONSEIL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-05-15 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur HABITAT CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL est 484 516 174. Le SIRET de son siège social est 484 516 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484516174.
Qui dirige HABITAT CONSEIL ?
HABITAT CONSEIL est dirigée par HENRY DELEVALLEE, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT CONSEIL ?
Le siège social de HABITAT CONSEIL est situé 22 rue Francisco Ferrer 22 et 24, 62620 Barlin.
HABITAT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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