HABITAT CONSEIL
Active4799A · Vente à domicile
- Capital social
- 24,0 k€
HABITAT CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 738 549. Son siège social est situé 17 All de Kerlann, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A). Elle est dirigée par FRANCK CHEVREL, gérant.
Fiche d'identité de HABITAT CONSEIL
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONSEIL
- SIREN
- 797 738 549
- SIRET (siège)
- 797 738 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37797738549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 738 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 17 ALL DE KERLANN, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONSEIL
Vente de produit d'amélioration de l'habitat, vente de rendez-vous, pose mode de chauffage (poêle à bois, poêle à granulée et fumisterie)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HABITAT CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONSEIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2014
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2014 à septembre 2014
Samuel, Franck, Simon VEILLARD
Gérant · de octobre 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
797 738 549 00014 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4799A
Documents juridiques de HABITAT CONSEIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HABITAT CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSEIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026004289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026008737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026003182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000067
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00197
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 17/04520
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00109
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02766
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03625
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02329
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-10.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONSEIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : CHEVREL Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : MOUZAIN Hanan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-09-15
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur HABITAT CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL est 797 738 549. Le SIRET de son siège social est 797 738 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37797738549.
Qui dirige HABITAT CONSEIL ?
HABITAT CONSEIL est dirigée par FRANCK CHEVREL, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT CONSEIL ?
Le siège social de HABITAT CONSEIL est situé 17 All de Kerlann, 56000 Vannes.
HABITAT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Oui. HABITAT CONSEIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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