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HABITAT CONSEIL

Active
Siren797 738 549SARL56000 VANNESCréée le 16 octobre 2013

4799A · Vente à domicile

Documents
Capital social
24,0 k€

HABITAT CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 738 549. Son siège social est situé 17 All de Kerlann, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A). Elle est dirigée par FRANCK CHEVREL, gérant.

Fiche d'identité de HABITAT CONSEIL

Dénomination
HABITAT CONSEIL
SIREN
797 738 549
SIRET (siège)
797 738 549 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37797738549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 738 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
17 ALL DE KERLANN, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABITAT CONSEIL

Vente de produit d'amélioration de l'habitat, vente de rendez-vous, pose mode de chauffage (poêle à bois, poêle à granulée et fumisterie)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT CONSEIL

FC

FRANCK CHEVREL

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2014

Anciens dirigeants (2)

HM

Hanan MOUZAIN

Gérant · de février 2014 à septembre 2014

SV

Samuel, Franck, Simon VEILLARD

Gérant · de octobre 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABITAT CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    797 738 549 00014 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4799A

Documents juridiques de HABITAT CONSEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Conformité de HABITAT CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSEIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT CONSEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : CHEVREL Franck

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : MOUZAIN Hanan

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur HABITAT CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL est 797 738 549. Le SIRET de son siège social est 797 738 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37797738549.

Qui dirige HABITAT CONSEIL ?

HABITAT CONSEIL est dirigée par FRANCK CHEVREL, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT CONSEIL ?

Le siège social de HABITAT CONSEIL est situé 17 All de Kerlann, 56000 Vannes.

HABITAT CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Oui. HABITAT CONSEIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.