HABITAT CONSEIL
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 405 362, HABITAT CONSEIL est une SARL créée le 18 décembre 2024. Son siège social est situé 7 RUE Haute, 45240 La Ferté-Saint-Aubin. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par Pascal LEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HABITAT CONSEIL
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONSEIL
- SIREN
- 938 405 362
- SIRET (siège)
- 938 405 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36938405362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 405 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 18 décembre 2024
- Siège social
- 7 RUE Haute, 45240, La Ferté-Saint-Aubin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONSEIL
Maître d'Œuvre dans le bâtiment, tous travaux de bâtiment neuf et rénovation tous corps d'état, achat et vente de matériaux,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HABITAT CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONSEIL
INSEEÉtablissements de HABITAT CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 La Ferté-Saint-AubinSiègeActif
938 405 362 00014 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 4120B
Documents juridiques de HABITAT CONSEIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HABITAT CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026004289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026008737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026003182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 17/04520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02269
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Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00109
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03625
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02329
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-10.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2024
Questions fréquentes sur HABITAT CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL est 938 405 362. Le SIRET de son siège social est 938 405 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36938405362.
Qui dirige HABITAT CONSEIL ?
HABITAT CONSEIL est dirigée par Pascal LEON, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT CONSEIL ?
Le siège social de HABITAT CONSEIL est situé 7 RUE Haute, 45240 La Ferté-Saint-Aubin.
HABITAT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSEIL.
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