HABITAT-CONSEIL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
HABITAT-CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2024, identifiée par le SIREN 983 896 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 IMP des Grenadiers, 26290 Donzère. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par CLEMENT SERRAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT-CONSEIL
INSEE- Dénomination
- HABITAT-CONSEIL
- SIREN
- 983 896 648
- SIRET (siège)
- 983 896 648 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35983896648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 896 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 115 IMP des Grenadiers, 26290, Donzère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HABITAT-CONSEIL
Maçonnerie, toiture, façades et second oeuvre , Réalisation de prestation et tous travaux relevant des domaines du bâtiment et annexes, Bureau d'étude technique, Economiste de la construction, Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage, audit énergétique
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Finances de HABITAT-CONSEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT-CONSEIL
INSEEÉtablissements de HABITAT-CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DonzèreSiègeActif
983 896 648 00018 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT-CONSEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HABITAT-CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT-CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT-CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009268
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026004289
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026008737
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2025 · N° 21/02299
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000845
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT-CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur HABITAT-CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de HABITAT-CONSEIL ?
Le numéro SIREN de HABITAT-CONSEIL est 983 896 648. Le SIRET de son siège social est 983 896 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35983896648.
Qui dirige HABITAT-CONSEIL ?
HABITAT-CONSEIL est dirigée par CLEMENT SERRAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT-CONSEIL ?
Le siège social de HABITAT-CONSEIL est situé 115 IMP des Grenadiers, 26290 Donzère.
HABITAT-CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT-CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT-CONSEIL.
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