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HABITAT-CONSTRUCTION

Active
Siren350 359 394SARL76000 ROUENCréée le 12 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents

HABITAT-CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1989, identifiée par le SIREN 350 359 394. Elle est domiciliée 46 quai Gaston Boulet A 50, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. COLETTE VAILLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABITAT-CONSTRUCTION

Dénomination
HABITAT-CONSTRUCTION
SIREN
350 359 394
SIRET (siège)
350 359 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65350359394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 359 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 juillet 1989
Siège social
46 QUAI GASTON BOULET A 50, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT-CONSTRUCTION

CV

COLETTE VAILLANT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de HABITAT-CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    350 359 394 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de HABITAT-CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Conformité de HABITAT-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT-CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1989

Questions fréquentes sur HABITAT-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HABITAT-CONSTRUCTION est 350 359 394. Le SIRET de son siège social est 350 359 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350359394.

Qui dirige HABITAT-CONSTRUCTION ?

HABITAT-CONSTRUCTION est dirigée par COLETTE VAILLANT, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT-CONSTRUCTION ?

Le siège social de HABITAT-CONSTRUCTION est situé 46 quai Gaston Boulet A 50, 76000 Rouen.

HABITAT-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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