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HABITAT & CONSTRUCTION

Active
Siren509 462 065SARL31770 COLOMIERSCréée le 24 décembre 2008

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

HABITAT & CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 462 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de Catchere, 31770 Colomiers. HABITAT & CONSTRUCTION relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par KATIA GUENGARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HABITAT & CONSTRUCTION

Dénomination
HABITAT & CONSTRUCTION
SIREN
509 462 065
SIRET (siège)
509 462 065 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81509462065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 462 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
24 décembre 2008
Siège social
9 ALL DE CATCHERE, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HABITAT & CONSTRUCTION

Plomberie, chauffage, sanitaire, les travaux, le montage et la pose de toutes installations et plus généralement tous travaux de second oeuvre du bâtiment et multiservices s'y rapportant ; Le commerce de tous articles se rapportant à la plomberie, aux sanitaires, et plus généralement, la négoce de tous articles et produits se rapportant aux travaux de la maison et de l'outillage.

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Finances de HABITAT & CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT & CONSTRUCTION

KG

KATIA GUENGARD

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de HABITAT & CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    509 462 065 00020 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 4322A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    509 462 065 00012 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de HABITAT & CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Conformité de HABITAT & CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT & CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2010. Clôturée le 05 août 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT & CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT & CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2008

Questions fréquentes sur HABITAT & CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT & CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HABITAT & CONSTRUCTION est 509 462 065. Le SIRET de son siège social est 509 462 065 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509462065.

Qui dirige HABITAT & CONSTRUCTION ?

HABITAT & CONSTRUCTION est dirigée par KATIA GUENGARD, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT & CONSTRUCTION ?

Le siège social de HABITAT & CONSTRUCTION est situé 9 All de Catchere, 31770 Colomiers.

HABITAT & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT & CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT & CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2024 pour insuffisance d'actif.

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