HABITAT CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 50,0 k€
HABITAT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 206 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 CRS 48 Cours Lafayette, 83000 Toulon. HABITAT CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SALAH MOUMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABITAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 531 206 670
- SIRET (siège)
- 531 206 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38531206670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 206 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 48 CRS 48 Cours Lafayette , 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONSTRUCTION
Maçonnerie toiture carrelage plomberie électricité terrassement plâtrerie construction rénovation
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Finances de HABITAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de HABITAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
531 206 670 00014 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT CONSTRUCTION
INPIConformité de HABITAT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2014. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01019
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01373
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P01099
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00724
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-29
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur HABITAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONSTRUCTION est 531 206 670. Le SIRET de son siège social est 531 206 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531206670.
Qui dirige HABITAT CONSTRUCTION ?
HABITAT CONSTRUCTION est dirigée par SALAH MOUMEN, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de HABITAT CONSTRUCTION est situé 48 CRS 48 Cours Lafayette, 83000 Toulon.
HABITAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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