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HABITAT CONSTRUCTION

Active
Siren531 206 670SARL83000 ToulonCréée le 22 mars 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
50,0 k€

HABITAT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 206 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 CRS 48 Cours Lafayette, 83000 Toulon. HABITAT CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SALAH MOUMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABITAT CONSTRUCTION

Dénomination
HABITAT CONSTRUCTION
SIREN
531 206 670
SIRET (siège)
531 206 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38531206670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 206 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 mars 2011
Siège social
48 CRS 48 Cours Lafayette , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABITAT CONSTRUCTION

Maçonnerie toiture carrelage plomberie électricité terrassement plâtrerie construction rénovation

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Finances de HABITAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT CONSTRUCTION

SM

SALAH MOUMEN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de HABITAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    531 206 670 00014 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de HABITAT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Conformité de HABITAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2014. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur HABITAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONSTRUCTION est 531 206 670. Le SIRET de son siège social est 531 206 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531206670.

Qui dirige HABITAT CONSTRUCTION ?

HABITAT CONSTRUCTION est dirigée par SALAH MOUMEN, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de HABITAT CONSTRUCTION est situé 48 CRS 48 Cours Lafayette, 83000 Toulon.

HABITAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.