HABITAT CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 100 €
HABITAT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 147 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sq Alexis le Strat, 35200 Rennes. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par YUSUF OZTURK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HABITAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 801 147 067
- SIRET (siège)
- 801 147 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45801147067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 147 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- 1 SQ ALEXIS LE STRAT, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale, ravalement, terrassement
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Finances de HABITAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de HABITAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
801 147 067 00012 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT CONSTRUCTION
INPIConformité de HABITAT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2019. Clôturée le 28 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yusuf OZTURK pour une durée de 10 ans.
Jugement du 16 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01373
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P01099
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00724
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2022-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-09-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yusuf OZTURK pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-06-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur HABITAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONSTRUCTION est 801 147 067. Le SIRET de son siège social est 801 147 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45801147067.
Qui dirige HABITAT CONSTRUCTION ?
HABITAT CONSTRUCTION est dirigée par YUSUF OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HABITAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de HABITAT CONSTRUCTION est situé 1 Sq Alexis le Strat, 35200 Rennes.
HABITAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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