HABITAT CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
HABITAT CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2018, identifiée par le SIREN 837 676 618. Elle est domiciliée 3 B Imp Pierre Fiche, 13240 Septemes les Vallons. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par RANIA BELGHAGI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 837 676 618
- SIRET (siège)
- 837 676 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38837676618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 676 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- 3 B IMP PIERRE FICHE, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de HABITAT CONSTRUCTION
Maçonnerie générale tous corps d'état
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Finances de HABITAT CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de HABITAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeFermé
837 676 618 00015 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de HABITAT CONSTRUCTION
INPIConformité de HABITAT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 18 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01373
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P01099
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00724
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur HABITAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONSTRUCTION est 837 676 618. Le SIRET de son siège social est 837 676 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38837676618.
Qui dirige HABITAT CONSTRUCTION ?
HABITAT CONSTRUCTION est dirigée par RANIA BELGHAGI, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de HABITAT CONSTRUCTION est situé 3 B Imp Pierre Fiche, 13240 Septemes les Vallons.
HABITAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. HABITAT CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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