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HABITAT CREATION

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Siren511 282 915Société étrangère07110 MONTREALCréée le 16 mars 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

HABITAT CREATION est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 282 915. Elle est domiciliée Le Village, 07110 Montreal. HABITAT CREATION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DAVID DELHOME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABITAT CREATION

Dénomination
HABITAT CREATION
SIREN
511 282 915
SIRET (siège)
511 282 915 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76511282915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 282 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 mars 2009
Siège social
LE VILLAGE, 07110, MONTREAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HABITAT CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT CREATION

DD

DAVID DELHOME

Gérant

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Établissements de HABITAT CREATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07110 MONTREALSiègeFermé

    511 282 915 00020 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4399C

  • MAROCFermé

    511 282 915 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HABITAT CREATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Conformité de HABITAT CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2012. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT CREATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT CREATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur HABITAT CREATION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CREATION ?

Le numéro SIREN de HABITAT CREATION est 511 282 915. Le SIRET de son siège social est 511 282 915 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511282915.

Qui dirige HABITAT CREATION ?

HABITAT CREATION est dirigée par DAVID DELHOME, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT CREATION ?

Le siège social de HABITAT CREATION est situé Le Village, 07110 Montreal.

HABITAT CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.