HABITAT CREATION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
HABITAT CREATION est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 282 915. Elle est domiciliée Le Village, 07110 Montreal. HABITAT CREATION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DAVID DELHOME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABITAT CREATION
INSEE- Dénomination
- HABITAT CREATION
- SIREN
- 511 282 915
- SIRET (siège)
- 511 282 915 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76511282915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 282 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- LE VILLAGE, 07110, MONTREAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CREATION
INSEEÉtablissements de HABITAT CREATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07110 MONTREALSiègeFermé
511 282 915 00020 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4399C
- MAROCFermé
511 282 915 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HABITAT CREATION
INPIConformité de HABITAT CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2012. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT CREATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CREATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Questions fréquentes sur HABITAT CREATION
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CREATION ?
Le numéro SIREN de HABITAT CREATION est 511 282 915. Le SIRET de son siège social est 511 282 915 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511282915.
Qui dirige HABITAT CREATION ?
HABITAT CREATION est dirigée par DAVID DELHOME, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT CREATION ?
Le siège social de HABITAT CREATION est situé Le Village, 07110 Montreal.
HABITAT CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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