HABITAT DECO
Active4759A · Commerce de détail de meubles
HABITAT DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 589 273. Son siège social est situé 10 av Imperatrice Eugenie, 20000 Ajaccio. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de HABITAT DECO
INSEE- Dénomination
- HABITAT DECO
- SIREN
- 390 589 273
- SIRET (siège)
- 390 589 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71390589273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 589 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 10 AV IMPERATRICE EUGENIE, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Célestine, Déa né THIERRY CACCAVELLI
Gérant(e) · de août 2010 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT DECO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeFermé
390 589 273 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4759A
- 20000 AJACCIOFermé
390 589 273 00023 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4751Z
- 20090 AJACCIOFermé
390 589 273 00031 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 4759A
- 20167 AJACCIOFermé
390 589 273 00049 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4759A
Documents juridiques de HABITAT DECO
INPIConformité de HABITAT DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2010. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT DECO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant(e) : CACCAVELLI Célestine, Déa né(e) THIERRY
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur HABITAT DECO
Quel est le numéro SIREN de HABITAT DECO ?
Le numéro SIREN de HABITAT DECO est 390 589 273. Le SIRET de son siège social est 390 589 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390589273.
Où se situe le siège social de HABITAT DECO ?
Le siège social de HABITAT DECO est situé 10 av Imperatrice Eugenie, 20000 Ajaccio.
HABITAT DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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