HABITAT DECO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
HABITAT DECO est une SARL immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 529 958 365. Elle est domiciliée 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de HABITAT DECO
INSEE- Dénomination
- HABITAT DECO
- SIREN
- 529 958 365
- SIRET (siège)
- 529 958 365 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02529958365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 958 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 107 RTE DE BONDY, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT DECO
LA PEINTURE ET LA DECORATION
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Finances de HABITAT DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Harbelgeet en fonction le 21 Mars 2013 SINGH
Gérant · de mars 2013 à octobre 2015
Tarik en fonction le 18 Juillet 2012 KHARABAT
Gérant · de juillet 2012 à mars 2013
Gérant · de septembre 2012 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
529 958 365 00023 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 4120A
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
529 958 365 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de HABITAT DECO
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HABITAT DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT DECO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SINGH Harbelgeet en fonction le 21 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KHARABAT Tarik en fonction le 18 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur HABITAT DECO
Quel est le numéro SIREN de HABITAT DECO ?
Le numéro SIREN de HABITAT DECO est 529 958 365. Le SIRET de son siège social est 529 958 365 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529958365.
Où se situe le siège social de HABITAT DECO ?
Le siège social de HABITAT DECO est situé 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois.
HABITAT DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT DECO.
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