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HABITAT DECO

Active
Siren830 442 174SAS26260 MARSAZCréée le 26 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HABITAT DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 442 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 595 Che de Couriolles, 26260 Marsaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par JEROME CHARDAIRE, président de sas.

Fiche d'identité de HABITAT DECO

Dénomination
HABITAT DECO
SIREN
830 442 174
SIRET (siège)
830 442 174 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68830442174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 442 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
26 juin 2017
Siège social
595 CHE DE COURIOLLES, 26260, MARSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABITAT DECO

Apporteur d'affaires dans le bâtiment, neuf ou rénovation, dans le public ou le privé, décoration d'intérieur, conducteur de travaux.

Finances de HABITAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT DECO

JC

JEROME CHARDAIRE

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

Établissements de HABITAT DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 MARSAZSiègeActif

    830 442 174 00017 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 7490B

Documents juridiques de HABITAT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2019. Clôturée le 08 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2017

Questions fréquentes sur HABITAT DECO

Quel est le numéro SIREN de HABITAT DECO ?

Le numéro SIREN de HABITAT DECO est 830 442 174. Le SIRET de son siège social est 830 442 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68830442174.

Qui dirige HABITAT DECO ?

HABITAT DECO est dirigée par JEROME CHARDAIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de HABITAT DECO ?

Le siège social de HABITAT DECO est situé 595 Che de Couriolles, 26260 Marsaz.

HABITAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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