HABITAT DECO SERVICES
Active4339Z · Autres travaux de finition
HABITAT DECO SERVICES est une SARL immatriculée le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 741 325. Elle est domiciliée 101 av de la Californie, 06200 Nice. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de HABITAT DECO SERVICES
INSEE- Dénomination
- HABITAT DECO SERVICES
- SIREN
- 452 741 325
- SIRET (siège)
- 452 741 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14452741325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 741 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 26 mars 2004
- Siège social
- 101 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT DECO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT DECO SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT DECO SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
452 741 325 00016 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 741J
- 06000 NICEFermé
452 741 325 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8122Z
- 06000 NICEFermé
452 741 325 00032 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de HABITAT DECO SERVICES
INPIConformité de HABITAT DECO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT DECO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT DECO SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT DECO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT DECO SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 26 mars 2004
Marques déposées par HABITAT DECO SERVICES
INPIHABITAT DECO SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeALLO NET'VITRES
N° 3291830 · Déposée le 07 mai 2004 · Marque semi-figurative
Classes 3, 6, 20 · expirée le 07 mai 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HABITAT DECO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HABITAT DECO SERVICES ?
Le numéro SIREN de HABITAT DECO SERVICES est 452 741 325. Le SIRET de son siège social est 452 741 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452741325.
Où se situe le siège social de HABITAT DECO SERVICES ?
Le siège social de HABITAT DECO SERVICES est situé 101 av de la Californie, 06200 Nice.
HABITAT DECO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT DECO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT DECO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT DECO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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