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HABITAT DECO SERVICES

Active
Siren452 741 325SARL06200 NICECréée le 26 mars 2004

4339Z · Autres travaux de finition

Documents

HABITAT DECO SERVICES est une SARL immatriculée le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 741 325. Elle est domiciliée 101 av de la Californie, 06200 Nice. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de HABITAT DECO SERVICES

Dénomination
HABITAT DECO SERVICES
SIREN
452 741 325
SIRET (siège)
452 741 325 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14452741325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 741 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
26 mars 2004
Siège social
101 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de HABITAT DECO SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT DECO SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT DECO SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    452 741 325 00016 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 741J

  • 06000 NICEFermé

    452 741 325 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8122Z

  • 06000 NICEFermé

    452 741 325 00032 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de HABITAT DECO SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Conformité de HABITAT DECO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT DECO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT DECO SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT DECO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT DECO SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Marques déposées par HABITAT DECO SERVICES

HABITAT DECO SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALLO NET'VITRES

    N° 3291830 · Déposée le 07 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 6, 20 · expirée le 07 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABITAT DECO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HABITAT DECO SERVICES ?

Le numéro SIREN de HABITAT DECO SERVICES est 452 741 325. Le SIRET de son siège social est 452 741 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452741325.

Où se situe le siège social de HABITAT DECO SERVICES ?

Le siège social de HABITAT DECO SERVICES est situé 101 av de la Californie, 06200 Nice.

HABITAT DECO SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT DECO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT DECO SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT DECO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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