CheckersProcédures

HABITAT DIFFUSION

Active
Siren409 946 472SARL93370 MONTFERMEILCréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT DIFFUSION est une SARL immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 946 472. Elle est domiciliée 70 av des Tulipes, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de HABITAT DIFFUSION

Dénomination
HABITAT DIFFUSION
SIREN
409 946 472
SIRET (siège)
409 946 472 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96409946472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 946 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
70 AV DES TULIPES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HABITAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    409 946 472 00019 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 701F

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    409 946 472 00027 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de HABITAT DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT DIFFUSION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00388

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur HABITAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de HABITAT DIFFUSION est 409 946 472. Le SIRET de son siège social est 409 946 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409946472.

Où se situe le siège social de HABITAT DIFFUSION ?

Le siège social de HABITAT DIFFUSION est situé 70 av des Tulipes, 93370 Montfermeil.

HABITAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT DIFFUSION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil