CheckersProcédures

HABITAT DIFFUSION

Active
Siren752 983 650SAS01120 MONTLUELCréée le 27 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HABITAT DIFFUSION est une SAS immatriculée le 27 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 983 650. Elle est domiciliée 205 Grande rue Ilot Saint Etienne, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS BOCACCIO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HABITAT DIFFUSION

Dénomination
HABITAT DIFFUSION
SIREN
752 983 650
SIRET (siège)
752 983 650 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24752983650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 983 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
205 GRANDE RUE ILOT SAINT ETIENNE, 01120, MONTLUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HABITAT DIFFUSION

Fourniture et pose de tous types de menuiseries, d'abris de terasse et carport, tant en France qu'à l'étranger

Finances de HABITAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT DIFFUSION

TB

THOMAS BOCACCIO

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

TB

THOMAS BOCACCIO

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de HABITAT DIFFUSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    752 983 650 00025 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 4332A

  • 01120 LA BOISSEFermé

    752 983 650 00017 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 4613Z

Documents juridiques de HABITAT DIFFUSION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT DIFFUSION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00388

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur HABITAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de HABITAT DIFFUSION est 752 983 650. Le SIRET de son siège social est 752 983 650 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752983650.

Qui dirige HABITAT DIFFUSION ?

HABITAT DIFFUSION est dirigée par THOMAS BOCACCIO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABITAT DIFFUSION ?

Le siège social de HABITAT DIFFUSION est situé 205 Grande rue Ilot Saint Etienne, 01120 Montluel.

HABITAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Montluel

Toutes les entreprises à Montluel