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HABITAT DIFFUSION CONSEIL

Active
Siren405 302 720SARL68790 MORSCHWILLER LE BASCréée le 22 mai 1996
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

HABITAT DIFFUSION CONSEIL est une SARL immatriculée le 22 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 302 720. Elle est domiciliée RTE RN 466 9 RUE Robert Schumann MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. Elle est dirigée par FRANCOIS BALLAND, gérant.

Fiche d'identité de HABITAT DIFFUSION CONSEIL

Dénomination
HABITAT DIFFUSION CONSEIL
SIREN
405 302 720
SIRET (siège)
405 302 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77405302720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 302 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,09 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
22 mai 1996
Siège social
RTE RN 466 9 RUE Robert Schumann MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER LE BAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT DIFFUSION CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT DIFFUSION CONSEIL

FB

FRANCOIS BALLAND

Gérant

Depuis la création (22 mai 1996) · 30 ans

Établissements de HABITAT DIFFUSION CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER LE BASSiègeFermé

    405 302 720 00017 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de HABITAT DIFFUSION CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT DIFFUSION CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT DIFFUSION CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT DIFFUSION CONSEIL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour HABITAT DIFFUSION CONSEIL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2011.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce ; RG n° : 01/107

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2011.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement clôturant des opérations du plan de cession ; gérant : BALLAND (François) ; la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement en date du 07/09/2011, prononcé la clôture des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de L 643-9 du Code de Commerce

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT DIFFUSION CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT DIFFUSION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT DIFFUSION CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce ; RG n° : 01/107

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement clôturant des opérations du plan de cession ; gérant : BALLAND (François) ; la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement en date du 07/09/2011, prononcé la clôture des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de L 643-9 du Code de Commerce

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1996

Questions fréquentes sur HABITAT DIFFUSION CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de HABITAT DIFFUSION CONSEIL ?

Le numéro SIREN de HABITAT DIFFUSION CONSEIL est 405 302 720. Le SIRET de son siège social est 405 302 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77405302720.

Qui dirige HABITAT DIFFUSION CONSEIL ?

HABITAT DIFFUSION CONSEIL est dirigée par FRANCOIS BALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT DIFFUSION CONSEIL ?

Le siège social de HABITAT DIFFUSION CONSEIL est situé RTE RN 466 9 RUE Robert Schumann MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas.

HABITAT DIFFUSION CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT DIFFUSION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT DIFFUSION CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT DIFFUSION CONSEIL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 7 septembre 2011.

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