HABITAT-DURABLE.COM

Active

Siren509 963 328SARL83610 COLLOBRIERESCréée le 01 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HABITAT-DURABLE.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 963 328. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 02 Decembre impasse Spigolin, 83610 Collobrieres. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de HABITAT-DURABLE.COM

INSEE

Dénomination: HABITAT-DURABLE.COM
SIREN: 509 963 328
SIRET (siège): 509 963 328 00018
N° TVA intracommunautaire: FR79509963328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 963 328
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 01 janvier 2009
Siège social: RUE DU 02 DECEMBRE IMPASSE SPIGOLIN, 83610, COLLOBRIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de HABITAT-DURABLE.COM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT-DURABLE.COM

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Christian Bertelle

Gérant · de janvier 2009 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABITAT-DURABLE.COM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83610 COLLOBRIERESSiègeFermé
509 963 328 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8299Z

Documents juridiques de HABITAT-DURABLE.COM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de HABITAT-DURABLE.COM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT-DURABLE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT-DURABLE.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT-DURABLE.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT-DURABLE.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT-DURABLE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT-DURABLE.COM

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 décembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
01 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2009

Marques déposées par HABITAT-DURABLE.COM

INPI

HABITAT-DURABLE.COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

HABITAT DURABLE WWW.HABITAT-DURABLE.COM
N° 3717695 · Déposée le 02 mars 2010 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 35, 37, 41, 42 · expirée le 02 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABITAT-DURABLE.COM

Quel est le numéro SIREN de HABITAT-DURABLE.COM ?

Le numéro SIREN de HABITAT-DURABLE.COM est 509 963 328. Le SIRET de son siège social est 509 963 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79509963328.

Où se situe le siège social de HABITAT-DURABLE.COM ?

Le siège social de HABITAT-DURABLE.COM est situé rue du 02 Decembre impasse Spigolin, 83610 Collobrieres.