HABITAT ET COMMERCE
ActiveHABITAT ET COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1990, identifiée par le SIREN 377 640 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de HABITAT ET COMMERCE
INSEE- Dénomination
- HABITAT ET COMMERCE
- SIREN
- 377 640 552
- SIRET (siège)
- 377 640 552 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80377640552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 640 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- 41 RUE DES REMISES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT ET COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT ET COMMERCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT ET COMMERCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
377 640 552 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 703A
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
377 640 552 00024 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 703A
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
377 640 552 00032 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 703A
Documents juridiques de HABITAT ET COMMERCE
INPIConformité de HABITAT ET COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT ET COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT ET COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-13.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/10408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT ET COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT ET COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur HABITAT ET COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de HABITAT ET COMMERCE ?
Le numéro SIREN de HABITAT ET COMMERCE est 377 640 552. Le SIRET de son siège social est 377 640 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80377640552.
Où se situe le siège social de HABITAT ET COMMERCE ?
Le siège social de HABITAT ET COMMERCE est situé 41 rue des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
HABITAT ET COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT ET COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT ET COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT ET COMMERCE.
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