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HABITAT ET COMMERCE

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Siren377 640 552SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 15 février 1990

Documents

HABITAT ET COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1990, identifiée par le SIREN 377 640 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de HABITAT ET COMMERCE

Dénomination
HABITAT ET COMMERCE
SIREN
377 640 552
SIRET (siège)
377 640 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80377640552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 640 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 février 1990
Siège social
41 RUE DES REMISES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de HABITAT ET COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT ET COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT ET COMMERCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    377 640 552 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 703A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    377 640 552 00024 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 703A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    377 640 552 00032 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de HABITAT ET COMMERCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Conformité de HABITAT ET COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT ET COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT ET COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT ET COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT ET COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

Questions fréquentes sur HABITAT ET COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de HABITAT ET COMMERCE ?

Le numéro SIREN de HABITAT ET COMMERCE est 377 640 552. Le SIRET de son siège social est 377 640 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80377640552.

Où se situe le siège social de HABITAT ET COMMERCE ?

Le siège social de HABITAT ET COMMERCE est situé 41 rue des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

HABITAT ET COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT ET COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT ET COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT ET COMMERCE.