HABITAT ET SERVICES
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 1,5 k€
HABITAT ET SERVICES est une SAS immatriculée le 16 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 557 776. Son siège social est situé Ham du Preconil Lotissement Hejo No 3, 83120 Le Plan-de-la-Tour. HABITAT ET SERVICES relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). CELINE LEIPERTZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABITAT ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- HABITAT ET SERVICES
- SIREN
- 803 557 776
- SIRET (siège)
- 803 557 776 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46803557776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Fréjus 803 557 776
- Greffe
- Fréjus
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 16 juillet 2014
- Siège social
- HAM DU PRECONIL LOTISSEMENT HEJO NO 3, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT ET SERVICES
Entretien et création parcs et jardins arrosage automatique électricité générale fermeture du bâtiment posé de portails entretien de piscines achat revente d'articles et de marchandises se rapportant à l activité
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Finances de HABITAT ET SERVICES
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | −2,7 k€ | 3,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2018
Ratios 2017
- Autonomie financière
- −80,6 %
- Taux d’endettement
- −87,4 %
- Ratio de liquidité
- 90,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 1 759 € | 1 759 € |
| Autres créances | 367 € | 367 € |
| Disponibilités | 1 253 € | 1 253 € |
| TOTAL Actif circulant | 3 380 € | 3 380 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 3 380 € | 3 380 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | 1 500 € |
| Report à nouveau | −4 224 € | −4 224 € |
| TOTAL Capitaux propres | −2 724 € | −2 724 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 380 € | 2 380 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 549 € | 549 € |
| Dettes fiscales et sociales | 3 175 € | 3 175 € |
| TOTAL Dettes | 6 104 € | 6 104 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 3 380 € | 3 380 € |
| Code EI | 2 380 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de HABITAT ET SERVICES
INSEEÉtablissements de HABITAT ET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeFermé
803 557 776 00017 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 8130Z
Documents juridiques de HABITAT ET SERVICES
INPIComptes annuels de HABITAT ET SERVICES
INPIHABITAT ET SERVICES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de HABITAT ET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-18.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT ET SERVICES
BODACCQuestions fréquentes sur HABITAT ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HABITAT ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de HABITAT ET SERVICES est 803 557 776. Le SIRET de son siège social est 803 557 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803557776.
Qui dirige HABITAT ET SERVICES ?
HABITAT ET SERVICES est dirigée par CELINE LEIPERTZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT ET SERVICES ?
Le siège social de HABITAT ET SERVICES est situé Ham du Preconil Lotissement Hejo No 3, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
HABITAT ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT ET SERVICES.
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