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HABITAT LA

Active
Siren833 775 430SAS93100 MONTREUILCréée le 05 décembre 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 775 430, HABITAT LA est une SAS créée le 5 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 T rue Edouard Vaillant, 93100 Montreuil. HABITAT LA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par KEMAL MEHMETALIEV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HABITAT LA

Dénomination
HABITAT LA
SIREN
833 775 430
SIRET (siège)
833 775 430 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09833775430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 775 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
51 T RUE EDOUARD VAILLANT, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HABITAT LA

Maçonnerie et gros-oeuvre

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Finances de HABITAT LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT LA

KM

KEMAL MEHMETALIEV

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de HABITAT LA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    833 775 430 00022 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 4399C

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    833 775 430 00014 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de HABITAT LA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Conformité de HABITAT LA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT LA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/05085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00214

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09526

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00306

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00305

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00292

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00232

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00291

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT LA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur HABITAT LA

Quel est le numéro SIREN de HABITAT LA ?

Le numéro SIREN de HABITAT LA est 833 775 430. Le SIRET de son siège social est 833 775 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09833775430.

Qui dirige HABITAT LA ?

HABITAT LA est dirigée par KEMAL MEHMETALIEV, président de sas.

Où se situe le siège social de HABITAT LA ?

Le siège social de HABITAT LA est situé 51 T rue Edouard Vaillant, 93100 Montreuil.

HABITAT LA est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT LA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT LA.