HABITAT LA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 775 430, HABITAT LA est une SAS créée le 5 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 T rue Edouard Vaillant, 93100 Montreuil. HABITAT LA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par KEMAL MEHMETALIEV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT LA
INSEE- Dénomination
- HABITAT LA
- SIREN
- 833 775 430
- SIRET (siège)
- 833 775 430 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09833775430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 775 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 décembre 2017
- Siège social
- 51 T RUE EDOUARD VAILLANT, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT LA
Maçonnerie et gros-oeuvre
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Finances de HABITAT LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT LA
INSEEÉtablissements de HABITAT LA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
833 775 430 00022 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 4399C
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
833 775 430 00014 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT LA
INPIConformité de HABITAT LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT LA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05085
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00214
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09526
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT LA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 05 décembre 2017
Questions fréquentes sur HABITAT LA
Quel est le numéro SIREN de HABITAT LA ?
Le numéro SIREN de HABITAT LA est 833 775 430. Le SIRET de son siège social est 833 775 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09833775430.
Qui dirige HABITAT LA ?
HABITAT LA est dirigée par KEMAL MEHMETALIEV, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT LA ?
Le siège social de HABITAT LA est situé 51 T rue Edouard Vaillant, 93100 Montreuil.
HABITAT LA est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT LA.
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