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HABITAT MODERNE

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Siren497 910 018SARL75013 PARIS 13Créée le 16 mai 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

HABITAT MODERNE est une SARL immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 910 018. Son siège social est situé 6 R Paul Gervais, 75013 Paris 13. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de HABITAT MODERNE

Dénomination
HABITAT MODERNE
SIREN
497 910 018
SIRET (siège)
497 910 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03497910018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 910 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
16 mai 2007
Siège social
6 R PAUL GERVAIS, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT MODERNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    497 910 018 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de HABITAT MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Conformité de HABITAT MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2010. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Radja pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01058

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01681

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/01036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00373

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00302

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00155

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01119

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00828

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00756

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT MODERNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Radja pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur HABITAT MODERNE

Quel est le numéro SIREN de HABITAT MODERNE ?

Le numéro SIREN de HABITAT MODERNE est 497 910 018. Le SIRET de son siège social est 497 910 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497910018.

Où se situe le siège social de HABITAT MODERNE ?

Le siège social de HABITAT MODERNE est situé 6 R Paul Gervais, 75013 Paris 13.

HABITAT MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.