HABITAT MULTI-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HABITAT MULTI-SERVICES est une SARL immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 452 855. Son siège social est situé Rte de Niozelles le Nai, 04300 Forcalquier. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de HABITAT MULTI-SERVICES
INSEE- Dénomination
- HABITAT MULTI-SERVICES
- SIREN
- 488 452 855
- SIRET (siège)
- 488 452 855 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44488452855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 452 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- RTE DE NIOZELLES LE NAI, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HABITAT MULTI-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT MULTI-SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HABITAT MULTI-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeFermé
488 452 855 00015 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de HABITAT MULTI-SERVICES
INPIComptes annuels de HABITAT MULTI-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT MULTI-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABITAT MULTI-SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT MULTI-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 août 2008. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 août 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2007 désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue DR Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT MULTI-SERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT MULTI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABITAT MULTI-SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2007 désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue DR Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur HABITAT MULTI-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HABITAT MULTI-SERVICES ?
Le numéro SIREN de HABITAT MULTI-SERVICES est 488 452 855. Le SIRET de son siège social est 488 452 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488452855.
Où se situe le siège social de HABITAT MULTI-SERVICES ?
Le siège social de HABITAT MULTI-SERVICES est situé Rte de Niozelles le Nai, 04300 Forcalquier.
HABITAT MULTI-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT MULTI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT MULTI-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT MULTI-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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