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HABITAT NET

Active
Siren518 090 139SAS21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 16 novembre 2009

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents
Capital social
80,0 k€

HABITAT NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 090 139. Elle est domiciliée 9 bd Jean Moulin, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). REGIS MANGINOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABITAT NET

Dénomination
HABITAT NET
SIREN
518 090 139
SIRET (siège)
518 090 139 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47518090139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 090 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
9 BD JEAN MOULIN, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HABITAT NET

Nettoyage de tous types de locaux, nettoyage de tous textiles d'ameublement, traitements de tous types de sol : Vitrification, Cristalisatio

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT NET

RM

REGIS MANGINOT

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022

RM

REGIS MANGINOT

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABITAT NET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    518 090 139 00024 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 8121Z

  • 21110 MAGNY-SUR-TILLEFermé

    518 090 139 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de HABITAT NET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Conformité de HABITAT NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT NET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT NET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : MANGINOT Régis

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Marchés publics de HABITAT NET

1 marché public a été notifié à HABITAT NET et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 147 k€.

  • La présente consultation concerne la mise à disposition d’employés de maison pour les résidences des membres du corps préfectoral, à Dijon. La procédure de sélection est menée selon les règles des…

    PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · notifié le 04 mars 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    147 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur HABITAT NET

Quel est le numéro SIREN de HABITAT NET ?

Le numéro SIREN de HABITAT NET est 518 090 139. Le SIRET de son siège social est 518 090 139 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47518090139.

Qui dirige HABITAT NET ?

HABITAT NET est dirigée par REGIS MANGINOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABITAT NET ?

Le siège social de HABITAT NET est situé 9 bd Jean Moulin, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

HABITAT NET est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT NET.