HABITAT PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
HABITAT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1990, identifiée par le SIREN 378 131 981. Elle est domiciliée 12 rue Paul Bert, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 515F. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES VIVIER, gérant.
Fiche d'identité de HABITAT PLUS
INSEE- Dénomination
- HABITAT PLUS
- SIREN
- 378 131 981
- SIRET (siège)
- 378 131 981 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64378131981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 131 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 12 RUE PAUL BERT, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HABITAT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT PLUS
INSEEÉtablissements de HABITAT PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
378 131 981 00011 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 515F
Documents juridiques de HABITAT PLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HABITAT PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABITAT PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABITAT PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur HABITAT PLUS
Quel est le numéro SIREN de HABITAT PLUS ?
Le numéro SIREN de HABITAT PLUS est 378 131 981. Le SIRET de son siège social est 378 131 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378131981.
Qui dirige HABITAT PLUS ?
HABITAT PLUS est dirigée par JEAN-JACQUES VIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT PLUS ?
Le siège social de HABITAT PLUS est situé 12 rue Paul Bert, 03000 Moulins.
HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT PLUS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département