CheckersLiquidations

HABITAT PLUS

Active
Siren398 734 764SARL83000 TOULONCréée le 01 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT PLUS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 734 764. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Marcel Pagnol la Fauvette, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de HABITAT PLUS

Dénomination
HABITAT PLUS
SIREN
398 734 764
SIRET (siège)
398 734 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13398734764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 734 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
QUAI MARCEL PAGNOL LA FAUVETTE, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de HABITAT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT PLUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    398 734 764 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 452B

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESFermé

    398 734 764 00028 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 452B

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    398 734 764 00036 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de HABITAT PLUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur HABITAT PLUS

Quel est le numéro SIREN de HABITAT PLUS ?

Le numéro SIREN de HABITAT PLUS est 398 734 764. Le SIRET de son siège social est 398 734 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398734764.

Où se situe le siège social de HABITAT PLUS ?

Le siège social de HABITAT PLUS est situé quai Marcel Pagnol la Fauvette, 83000 Toulon.

HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon