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HABITAT PLUS

Active
Siren447 728 833SARL91540 MENNECYCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 447 728 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Tournenfils Creapole 1 Local 6, 91540 Mennecy. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de HABITAT PLUS

Dénomination
HABITAT PLUS
SIREN
447 728 833
SIRET (siège)
447 728 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60447728833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 728 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 avril 2003
Siège social
32 RUE DE TOURNENFILS CREAPOLE 1 LOCAL 6, 91540, MENNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HABITAT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeFermé

    447 728 833 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524N

  • 91540 FONTENAY-LE-VICOMTEFermé

    447 728 833 00024 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 524N

Documents juridiques de HABITAT PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur HABITAT PLUS

Quel est le numéro SIREN de HABITAT PLUS ?

Le numéro SIREN de HABITAT PLUS est 447 728 833. Le SIRET de son siège social est 447 728 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60447728833.

Où se situe le siège social de HABITAT PLUS ?

Le siège social de HABITAT PLUS est situé 32 rue de Tournenfils Creapole 1 Local 6, 91540 Mennecy.

HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT PLUS.

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