HABITAT PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 673 242, HABITAT PLUS est une SARL créée le 14 avril 2011. Elle est domiciliée 19 rue de l'Ecluse, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PIERRE-HENRI XERRI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABITAT PLUS
INSEE- Dénomination
- HABITAT PLUS
- SIREN
- 531 673 242
- SIRET (siège)
- 531 673 242 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44531673242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 673 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- 19 RUE DE L'ECLUSE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT PLUS
Réalisation de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment.
Finances de HABITAT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT PLUS
INSEEÉtablissements de HABITAT PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
531 673 242 00016 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT PLUS
INPIComptes annuels de HABITAT PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABITAT PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABITAT PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur HABITAT PLUS
Quel est le numéro SIREN de HABITAT PLUS ?
Le numéro SIREN de HABITAT PLUS est 531 673 242. Le SIRET de son siège social est 531 673 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44531673242.
Qui dirige HABITAT PLUS ?
HABITAT PLUS est dirigée par PIERRE-HENRI XERRI, liquidateur.
Où se situe le siège social de HABITAT PLUS ?
Le siège social de HABITAT PLUS est situé 19 rue de l'Ecluse, 30000 Nimes.
HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT PLUS.
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