HABITAT PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 596 029, HABITAT PLUS est une SAS créée le 30 novembre 2022. Son siège social est situé 9 Pl Mignard, 13009 Marseille 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par FREDERIC GIMENEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT PLUS
INSEE- Dénomination
- HABITAT PLUS
- SIREN
- 921 596 029
- SIRET (siège)
- 921 596 029 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09921596029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 596 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 9 PL MIGNARD, 13009, MARSEILLE 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT PLUS
PETITS TRAVAUX DE RÉNOVATION ET MULTISERVICES BATIMENTS PRESTATION A DOMICILE
Finances de HABITAT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT PLUS
INSEEÉtablissements de HABITAT PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif
921 596 029 00014 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de HABITAT PLUS
INPIComptes annuels de HABITAT PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABITAT PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABITAT PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur HABITAT PLUS
Quel est le numéro SIREN de HABITAT PLUS ?
Le numéro SIREN de HABITAT PLUS est 921 596 029. Le SIRET de son siège social est 921 596 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921596029.
Qui dirige HABITAT PLUS ?
HABITAT PLUS est dirigée par FREDERIC GIMENEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT PLUS ?
Le siège social de HABITAT PLUS est situé 9 Pl Mignard, 13009 Marseille 9eme.
HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT PLUS.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 9eme
- UTILIS SOLAR13009 Marseille 9
- SILICIUM ENR13009 Marseille 9eme
- SAS O.C.E13009 Marseille 9
- MYCALL13009 Marseille 9e Arrondissement
- C'DANS L'AIR13009 Marseille 9
- ZELECTRICIEN13009 Marseille 9e Arrondissement
- AideElec2413009 Marseille 9e Arrondissement
- KALIX13009 Marseille 9eme
- ENERGIELEC13009 Marseille 9
- DOLORES RUI13009 Marseille 9eme
