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HABITAT POSE

Active
Siren490 221 876SARL76600 LE HAVRECréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 221 876, HABITAT POSE est une SARL créée le 1er avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Lamblardie, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de HABITAT POSE

Dénomination
HABITAT POSE
SIREN
490 221 876
SIRET (siège)
490 221 876 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43490221876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 221 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 avril 2006
Siège social
12 QUAI LAMBLARDIE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    490 221 876 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de HABITAT POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2010. Clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT POSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur HABITAT POSE

Quel est le numéro SIREN de HABITAT POSE ?

Le numéro SIREN de HABITAT POSE est 490 221 876. Le SIRET de son siège social est 490 221 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490221876.

Où se situe le siège social de HABITAT POSE ?

Le siège social de HABITAT POSE est situé 12 quai Lamblardie, 76600 Le Havre.

HABITAT POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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