HABITAT PRO
ActiveHABITAT PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1998, identifiée par le SIREN 402 459 507. Son siège social est situé 74 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de HABITAT PRO
INSEE- Dénomination
- HABITAT PRO
- SIREN
- 402 459 507
- SIRET (siège)
- 402 459 507 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36402459507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 459 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- 74 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT PRO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
402 459 507 00016 · ouvert le 02 septembre 1995 · NAF 452A
- 93100 MONTREUILFermé
402 459 507 00024 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de HABITAT PRO
INPIConformité de HABITAT PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT PRO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT PRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur HABITAT PRO
Quel est le numéro SIREN de HABITAT PRO ?
Le numéro SIREN de HABITAT PRO est 402 459 507. Le SIRET de son siège social est 402 459 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402459507.
Où se situe le siège social de HABITAT PRO ?
Le siège social de HABITAT PRO est situé 74 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9.
HABITAT PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT PRO.
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