HABITAT PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 334 044, HABITAT PRO est une SAS créée le 18 septembre 2013. Son siège social est situé 55 rue Joseph Cugnot Zac Croix Sud, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MURAT BIRER, président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT PRO
INSEE- Dénomination
- HABITAT PRO
- SIREN
- 795 334 044
- SIRET (siège)
- 795 334 044 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24795334044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 334 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 septembre 2013
- Siège social
- 55 RUE JOSEPH CUGNOT ZAC CROIX SUD, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT PRO
Travaux de peinture, façades, maçonnerie générale, carrelage
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Finances de HABITAT PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT PRO
INSEEÉtablissements de HABITAT PRO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
795 334 044 00034 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 4399C
- 34500 BEZIERSFermé
795 334 044 00018 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C
- 34500 BEZIERSFermé
795 334 044 00026 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT PRO
INPIComptes annuels de HABITAT PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABITAT PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2016. Clôturée le 08 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT PRO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABITAT PRO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 18 septembre 2013
Questions fréquentes sur HABITAT PRO
Quel est le numéro SIREN de HABITAT PRO ?
Le numéro SIREN de HABITAT PRO est 795 334 044. Le SIRET de son siège social est 795 334 044 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24795334044.
Qui dirige HABITAT PRO ?
HABITAT PRO est dirigée par MURAT BIRER, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT PRO ?
Le siège social de HABITAT PRO est situé 55 rue Joseph Cugnot Zac Croix Sud, 11100 Narbonne.
HABITAT PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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