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HABITAT RESPONSABLE

Active
Siren983 415 035SAS92300 Levallois-PerretCréée le 16 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 415 035, HABITAT RESPONSABLE est une SAS créée le 16 janvier 2024. Son siège social est situé 68 B RUE Marjolin, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par ILAN BENAIM, président de sas.

Fiche d'identité de HABITAT RESPONSABLE

Dénomination
HABITAT RESPONSABLE
SIREN
983 415 035
SIRET (siège)
983 415 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11983415035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 415 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
68 B RUE Marjolin, 92300, Levallois-Perret
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HABITAT RESPONSABLE

Objet social de HABITAT RESPONSABLE

Audit énergétique de tous types de bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels

Finances de HABITAT RESPONSABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT RESPONSABLE

IB

ILAN BENAIM

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de HABITAT RESPONSABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 Levallois-PerretSiègeActif

    983 415 035 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7120B

Documents juridiques de HABITAT RESPONSABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HABITAT RESPONSABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT RESPONSABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT RESPONSABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT RESPONSABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT RESPONSABLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 18 février 2026 · N° 22/00961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03815

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT RESPONSABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT RESPONSABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur HABITAT RESPONSABLE

Quel est le numéro SIREN de HABITAT RESPONSABLE ?

Le numéro SIREN de HABITAT RESPONSABLE est 983 415 035. Le SIRET de son siège social est 983 415 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11983415035.

Qui dirige HABITAT RESPONSABLE ?

HABITAT RESPONSABLE est dirigée par ILAN BENAIM, président de sas.

Où se situe le siège social de HABITAT RESPONSABLE ?

Le siège social de HABITAT RESPONSABLE est situé 68 B RUE Marjolin, 92300 Levallois-Perret.

HABITAT RESPONSABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT RESPONSABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT RESPONSABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT RESPONSABLE.