HABITAT RHONALPIN
Active4329A · Travaux d'isolation
HABITAT RHONALPIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 294 137. Son siège social est situé Che du Bron Crevieres, 38510 Arandon-Passins. HABITAT RHONALPIN relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).
Fiche d'identité de HABITAT RHONALPIN
INSEE- Dénomination
- HABITAT RHONALPIN
- SIREN
- 534 294 137
- SIRET (siège)
- 534 294 137 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06534294137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 294 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- CHE DU BRON CREVIERES, 38510, ARANDON-PASSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT RHONALPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT RHONALPIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT RHONALPIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38510 ARANDON-PASSINSSiègeFermé
534 294 137 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4329A
Documents juridiques de HABITAT RHONALPIN
INPIConformité de HABITAT RHONALPIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT RHONALPIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2015. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT RHONALPIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT RHONALPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT RHONALPIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur HABITAT RHONALPIN
Quel est le numéro SIREN de HABITAT RHONALPIN ?
Le numéro SIREN de HABITAT RHONALPIN est 534 294 137. Le SIRET de son siège social est 534 294 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534294137.
Où se situe le siège social de HABITAT RHONALPIN ?
Le siège social de HABITAT RHONALPIN est situé Che du Bron Crevieres, 38510 Arandon-Passins.
HABITAT RHONALPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT RHONALPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT RHONALPIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT RHONALPIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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