Checkers

HABITAT RHONALPIN

Active
Siren534 294 137SARL38510 ARANDON-PASSINSCréée le 01 septembre 2011

4329A · Travaux d'isolation

Documents

HABITAT RHONALPIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 294 137. Son siège social est situé Che du Bron Crevieres, 38510 Arandon-Passins. HABITAT RHONALPIN relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).

Fiche d'identité de HABITAT RHONALPIN

Dénomination
HABITAT RHONALPIN
SIREN
534 294 137
SIRET (siège)
534 294 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06534294137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 294 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
CHE DU BRON CREVIERES, 38510, ARANDON-PASSINS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT RHONALPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT RHONALPIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT RHONALPIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 ARANDON-PASSINSSiègeFermé

    534 294 137 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4329A

Documents juridiques de HABITAT RHONALPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Conformité de HABITAT RHONALPIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT RHONALPIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2015. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT RHONALPIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT RHONALPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT RHONALPIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur HABITAT RHONALPIN

Quel est le numéro SIREN de HABITAT RHONALPIN ?

Le numéro SIREN de HABITAT RHONALPIN est 534 294 137. Le SIRET de son siège social est 534 294 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534294137.

Où se situe le siège social de HABITAT RHONALPIN ?

Le siège social de HABITAT RHONALPIN est situé Che du Bron Crevieres, 38510 Arandon-Passins.

HABITAT RHONALPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT RHONALPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT RHONALPIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT RHONALPIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.