HABITAT S
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 912 109, HABITAT S est une SARL créée le 22 novembre 1995. Elle est domiciliée 63 rue Georges Clemenceau, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.
Fiche d'identité de HABITAT S
INSEE- Dénomination
- HABITAT S
- SIREN
- 402 912 109
- SIRET (siège)
- 402 912 109 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36402912109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 912 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 22 novembre 1995
- Siège social
- 63 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeFermé
402 912 109 00012 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 454F
Documents juridiques de HABITAT S
INPIConformité de HABITAT S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/01956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1995
Questions fréquentes sur HABITAT S
Quel est le numéro SIREN de HABITAT S ?
Le numéro SIREN de HABITAT S est 402 912 109. Le SIRET de son siège social est 402 912 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402912109.
Où se situe le siège social de HABITAT S ?
Le siège social de HABITAT S est situé 63 rue Georges Clemenceau, 67240 Bischwiller.
HABITAT S est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT S.
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