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Enregistrée sous le numéro SIREN 402 912 109, HABITAT S est une SARL créée le 22 novembre 1995. Elle est domiciliée 63 rue Georges Clemenceau, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de HABITAT S

Dénomination
HABITAT S
SIREN
402 912 109
SIRET (siège)
402 912 109 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36402912109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 912 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
63 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeFermé

    402 912 109 00012 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 454F

Documents juridiques de HABITAT S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Conformité de HABITAT S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur HABITAT S

Quel est le numéro SIREN de HABITAT S ?

Le numéro SIREN de HABITAT S est 402 912 109. Le SIRET de son siège social est 402 912 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402912109.

Où se situe le siège social de HABITAT S ?

Le siège social de HABITAT S est situé 63 rue Georges Clemenceau, 67240 Bischwiller.

HABITAT S est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT S.