HABITAT SERVICE
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 588 947, HABITAT SERVICE est une SARL créée le 24 avril 2007. Elle est domiciliée 8 rue Jean Marais le Valauris, 84100 Orange. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN ROCHE, gérant. La radiation de HABITAT SERVICE date du 20 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de HABITAT SERVICE
INSEE- Dénomination
- HABITAT SERVICE
- SIREN
- 497 588 947
- SIRET (siège)
- 497 588 947 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00497588947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 588 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 avril 2007
- Date de radiation
- 20 septembre 2018
- Siège social
- 8 RUE JEAN MARAIS LE VALAURIS, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de HABITAT SERVICE
Maçonnerie générale
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Finances de HABITAT SERVICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SERVICE
INSEEÉtablissements de HABITAT SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
497 588 947 00026 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C
- 84100 ORANGEFermé
497 588 947 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT SERVICE
INPIConformité de HABITAT SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de HABITAT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SERVICE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur HABITAT SERVICE
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICE ?
Le numéro SIREN de HABITAT SERVICE est 497 588 947. Le SIRET de son siège social est 497 588 947 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00497588947.
Qui dirige HABITAT SERVICE ?
HABITAT SERVICE est dirigée par JEAN ROCHE, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT SERVICE ?
Le siège social de HABITAT SERVICE est situé 8 rue Jean Marais le Valauris, 84100 Orange.
HABITAT SERVICE est-elle toujours en activité ?
Non, HABITAT SERVICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2018.
HABITAT SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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