HABITAT & SERVICES
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 1,0 k€
HABITAT & SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 509 755. Elle est domiciliée 9 Rue des Epis d'Or, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par Mélanie BAG, président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT & SERVICES
INSEE- Dénomination
- HABITAT & SERVICES
- SIREN
- 106 509 755
- SIRET (siège)
- 106 509 755 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25106509755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 509 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 20 juin 2026
- Siège social
- 9 Rue des Epis d'Or, 92140, Clamart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT & SERVICES
Sous-traitance en travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
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Finances de HABITAT & SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT & SERVICES
INSEEÉtablissements de HABITAT & SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 ClamartSiègeActif
106 509 755 00018 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 4339Z
Documents juridiques de HABITAT & SERVICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HABITAT & SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT & SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT & SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2024F02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025021498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/02128
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22-23.118
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06584
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00121
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT & SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2026
Questions fréquentes sur HABITAT & SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HABITAT & SERVICES ?
Le numéro SIREN de HABITAT & SERVICES est 106 509 755. Le SIRET de son siège social est 106 509 755 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25106509755.
Qui dirige HABITAT & SERVICES ?
HABITAT & SERVICES est dirigée par Mélanie BAG, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT & SERVICES ?
Le siège social de HABITAT & SERVICES est situé 9 Rue des Epis d'Or, 92140 Clamart.
HABITAT & SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT & SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT & SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT & SERVICES.
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