HABITAT SERVICES 31
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 409 856, HABITAT SERVICES 31 est une SARL créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée 5 rue du Nebouzan, 31800 Saint-Gaudens. HABITAT SERVICES 31 relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par FRANCK DEBEIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HABITAT SERVICES 31
INSEE- Dénomination
- HABITAT SERVICES 31
- SIREN
- 792 409 856
- SIRET (siège)
- 792 409 856 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43792409856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 409 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- 5 RUE DU NEBOUZAN, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT SERVICES 31
Contractant général en maisons individuelles, entreprise générale du bâtiment en sous traitance.
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Finances de HABITAT SERVICES 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SERVICES 31
INSEEÉtablissements de HABITAT SERVICES 31
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
792 409 856 00012 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 4120A
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONActif
792 409 856 00020 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de HABITAT SERVICES 31
INPIConformité de HABITAT SERVICES 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICES 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2016. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SERVICES 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT SERVICES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SERVICES 31
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur HABITAT SERVICES 31
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICES 31 ?
Le numéro SIREN de HABITAT SERVICES 31 est 792 409 856. Le SIRET de son siège social est 792 409 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792409856.
Qui dirige HABITAT SERVICES 31 ?
HABITAT SERVICES 31 est dirigée par FRANCK DEBEIRE, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT SERVICES 31 ?
Le siège social de HABITAT SERVICES 31 est situé 5 rue du Nebouzan, 31800 Saint-Gaudens.
HABITAT SERVICES 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SERVICES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SERVICES 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SERVICES 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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