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HABITAT SERVICES 31

Active
Siren792 409 856SARL31800 SAINT-GAUDENSCréée le 16 avril 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 409 856, HABITAT SERVICES 31 est une SARL créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée 5 rue du Nebouzan, 31800 Saint-Gaudens. HABITAT SERVICES 31 relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par FRANCK DEBEIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HABITAT SERVICES 31

Dénomination
HABITAT SERVICES 31
SIREN
792 409 856
SIRET (siège)
792 409 856 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43792409856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 409 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
16 avril 2013
Siège social
5 RUE DU NEBOUZAN, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HABITAT SERVICES 31

Contractant général en maisons individuelles, entreprise générale du bâtiment en sous traitance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT SERVICES 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT SERVICES 31

FD

FRANCK DEBEIRE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de HABITAT SERVICES 31

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    792 409 856 00012 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 4120A

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONActif

    792 409 856 00020 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de HABITAT SERVICES 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Conformité de HABITAT SERVICES 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICES 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2016. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SERVICES 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SERVICES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT SERVICES 31

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur HABITAT SERVICES 31

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICES 31 ?

Le numéro SIREN de HABITAT SERVICES 31 est 792 409 856. Le SIRET de son siège social est 792 409 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792409856.

Qui dirige HABITAT SERVICES 31 ?

HABITAT SERVICES 31 est dirigée par FRANCK DEBEIRE, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT SERVICES 31 ?

Le siège social de HABITAT SERVICES 31 est situé 5 rue du Nebouzan, 31800 Saint-Gaudens.

HABITAT SERVICES 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SERVICES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SERVICES 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SERVICES 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.