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HABITAT SERVICES

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Siren339 872 509SARL86240 FONTAINE LE COMTECréée le 15 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

HABITAT SERVICES est une SARL immatriculée le 15 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 872 509. Son siège social est situé All de l esplanade, 86240 Fontaine le Comte. L'entreprise déclare le code NAF 361E comme activité principale.

Fiche d'identité de HABITAT SERVICES

Dénomination
HABITAT SERVICES
SIREN
339 872 509
SIRET (siège)
339 872 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02339872509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 872 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361E
Date de création
15 janvier 1987
Siège social
ALL DE L ESPLANADE, 86240, FONTAINE LE COMTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86240 FONTAINE LE COMTESiègeFermé

    339 872 509 00015 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 361E

Documents juridiques de HABITAT SERVICES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de HABITAT SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1987

Questions fréquentes sur HABITAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de HABITAT SERVICES est 339 872 509. Le SIRET de son siège social est 339 872 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02339872509.

Où se situe le siège social de HABITAT SERVICES ?

Le siège social de HABITAT SERVICES est situé All de l esplanade, 86240 Fontaine le Comte.

HABITAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICES.

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