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HABITAT SERVICES

Active
Siren408 428 597SARL31240 L UNIONCréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

HABITAT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 428 597. Son siège social est situé 0009 av de Toulouse Centre Cial Loubet, 31240 L Union. Son activité principale relève du code NAF 201B.

Fiche d'identité de HABITAT SERVICES

Dénomination
HABITAT SERVICES
SIREN
408 428 597
SIRET (siège)
408 428 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39408428597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 428 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201B
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
0009 AV DE TOULOUSE CENTRE CIAL LOUBET, 31240, L UNION
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeFermé

    408 428 597 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 201B

Documents juridiques de HABITAT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Conformité de HABITAT SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur HABITAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de HABITAT SERVICES est 408 428 597. Le SIRET de son siège social est 408 428 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408428597.

Où se situe le siège social de HABITAT SERVICES ?

Le siège social de HABITAT SERVICES est situé 0009 av de Toulouse Centre Cial Loubet, 31240 L Union.

HABITAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICES.

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