Checkers

HABITAT & SERVICES

Active
Siren433 078 425SARL26780 MALATAVERNECréée le 02 octobre 2000

Documents

HABITAT & SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 078 425. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Pont d'Ombras, 26780 Malataverne. L'entreprise déclare le code NAF 292F comme activité principale.

Fiche d'identité de HABITAT & SERVICES

Dénomination
HABITAT & SERVICES
SIREN
433 078 425
SIRET (siège)
433 078 425 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21433078425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 078 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292F
Date de création
02 octobre 2000
Siège social
QUAI PONT D'OMBRAS, 26780, MALATAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT & SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT & SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT & SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeFermé

    433 078 425 00017 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 292F

Documents juridiques de HABITAT & SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Conformité de HABITAT & SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT & SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT & SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT & SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2000

Questions fréquentes sur HABITAT & SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HABITAT & SERVICES ?

Le numéro SIREN de HABITAT & SERVICES est 433 078 425. Le SIRET de son siège social est 433 078 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433078425.

Où se situe le siège social de HABITAT & SERVICES ?

Le siège social de HABITAT & SERVICES est situé quai Pont d'Ombras, 26780 Malataverne.

HABITAT & SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT & SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT & SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT & SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.